Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur Mes petites créations Auto-entrepreneur SIRET : 942 094 475 00012 241 rue du Faubourg Saint-Vincent, 45000 Orléans E-mail : mes-petites-creations@outlook.fr Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Article 2 — Produits Mes petites créations propose à la vente des accessoires de couture, bijoux et accessoires de décoration fabriqués en résine époxy et jesmonite. Chaque création est réalisée artisanalement. Des variations légères de couleur ou de forme font partie du caractère unique de nos pièces.

Article 3 — Commandes Les commandes sont passées via notre boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de stock.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées dès qu'elles sont prêtes, via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi vous sera envoyé à l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications.

Article 8 — Retours et remboursements Pour les articles non personnalisés, les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Orléans. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.